Dans l’optique de mieux prévoir sa retraite, le Plan Épargne Retraite (PER) est un nouveau produit d’épargne retraite créé par la loi Pacte de mai 2019. Disposant de caractéristiques harmonisées par rapport aux anciens produits (Perp, Madelin, Perco, article 83) qu’il a vocation à remplacer, il permet d’accumuler une épargne destinée à compléter ses revenus à la retraite.
C’est une enveloppe juridique et fiscale qui permet de se constituer un complément de retraite, en plus des régimes obligatoires. Les placements effectués dans un Plan Épargne Retraite sont en principe bloqués jusqu’à la retraite mais des cas de déblocage anticipé existent, notamment pour financer l’achat de sa résidence principale.
Le PER dispose de règles communes en matière de modes de gestion, de transfert, de sortie anticipée ou au terme et de fiscalité.
Si vous êtes déjà titulaire d’un Perp, Perco, Madelin, Préfon, Corem… vous pourrez continuer à y faire des versements. Ils ne seront pas automatiquement avalés par le Plan Épargne Retraite (qui nécessite un acte de souscription de votre part).
Bercy assure même que leurs règles de fonctionnement vont rester inchangées. Toutefois, on peut se poser la question de leur pérennité, dans la mesure où le PER vise justement à harmoniser et à simplifier l’épargne retraite. Beaucoup d’épargnants n’auront pas vraiment intérêt à conserver leurs vieux contrats. De plus, il serait étonnant qu’à la longue les assureurs acceptent de gérer une dizaine d’enveloppes répondant à des règles différentes.
Dans tous les cas, vous avez jusqu’au 1er octobre 2020 pour ouvrir un Perp ou encore un contrat Madelin, date à laquelle ils ne seront plus commercialisés.
Non, et c’est là une des grandes nouveautés de la réforme. Le plus gros reproche formulé aujourd’hui à l’encontre des Perp et consorts est celui d’être des produits « tunnels », dont on ne peut sortir qu’à la retraite, et très majoritairement en rente.
Avec le PER, vous pourrez récupérer vos économies avant la retraite pour acheter une résidence principale, en plus des cinq cas de déblocage anticipé pour accident de la vie déjà autorisés (invalidité, décès du conjoint, surendettement…). Avec le Perp, ce n’était possible que pour l’achat de la première résidence principale et seulement à l’âge légal de départ en retraite. Autant dire que le cas se présentait rarement…
Enfin, à compter de l’âge légal de départ, vous pourrez choisir de tout récupérer (sortie en capital) ou préférer la rente… ou les deux ! Le panachage des deux sera possible avec le PER. Vous pourrez même étaler la sortie en capital sur plusieurs années. En clair, vous reprenez la main sur le placement ! Mais attention, toutefois, à la fiscalité à la sortie, qui peut être piégeuse.
Tout dépend, d’une part, de la date à laquelle vous avez ouvert votre Perp (ou équivalent). Car, les transferts ne seront gratuits que pour les produits retraite datant de plus de cinq ans. Pour les plus récents, il faudra vous acquitter de frais, plafonnés à 1 % de l’encours.
Cela étant dit, le PER est plus séduisant que les anciens placements retraite, en grande partie grâce à la possibilité de pouvoir récupérer toute son épargne en une seule fois. Dans leur forme actuelle, les Perp ne permettent une sortie en capital qu’à hauteur de 20 %, ce que n’offrent pas du tout les contrats Madelin ou les contrats d’entreprise (en dehors des cas « accident de la vie »). Celui qui veut privilégier une sortie en capital peut avoir intérêt à transférer les droits constitués sur un PERP ou un contrat Madelin vers un Peri.
Oui. La déduction fiscale concernera même tous les versements volontaires de l’épargnant, quelle que soit l’enveloppe (alors qu’elle n’est pas accordée, à l’heure actuelle, pour le Perco), dans les mêmes plafonds qu’aujourd’hui.
Même les versements de 2019 sur le nouveau PER donneront droit à cette déduction fiscale et ne sont pas concernés par la règle de la moyenne induite par le prélèvement à la source.
Petit bonus fiscal valable jusqu’au 1er janvier 2023 : l’épargnant qui transfère les fonds d’une assurance-vie de plus de huit ans sur un PER bénéficiera d’un doublement des abattements applicables sur les gains, soit 9.200 € pour un célibataire et 18.400 € pour un couple ! Pas de doute, le gouvernement souhaite vraiment favoriser son nouveau produit d’épargne.
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