L’épargne salariale est un dispositif d’épargne collectif proposé par certaines entreprises. L’employeur verse à chaque salarié une prime représentant une partie de ses bénéfices, c’est la participation et une autre prime liée à la performance de l’entreprise, c’est l’intéressement. Une fois les montants déterminés, le salarié peut choisir entre les percevoir directement ou les placer sur un plan d’épargne salariale : PEE ou PERCO. Avec cette épargne, l’entreprise aide ses salariés à se constituer un capital bien utile pour la réalisation de certains projets comme l’acquisition de leur résidence principale ou préparer leur retraite.
Quel que soit leur statut juridique, toutes les entreprises peuvent mettre en place un PEE. Tous les salariés y ont accès. Une ancienneté minimale dans l’entreprise (par exemple 3 mois) est parfois requise. Le PEE est soit négocié si présence d’un Comité de Social et Économique ou de délégués syndicaux, soit unilatéralement.
Les versements sur un PEE sont facultatifs. Leur montant et leur périodicité sont fixés librement par le salarié. Un montant annuel minimum par support de placement peut être demandé. Mais celui-ci ne peut dépasser 160 euros. Le PEE peut être alimenté à partir :
Les fonds versés sur le PEE sont bloqués pendant au moins 5 ans. Toutefois, leur déblocage peut intervenir à tout moment en cas de rupture du contrat de travail, décès, invalidité et surendettement. On parle alors d’un déblocage anticipé.
Les plans d’épargne en entreprise (PEE)peuvent accueillir plusieurs produits d’épargne que sont :
• Les Fonds communs de placements en entreprises (FCPE)
• Les Sociétés d’investissement à capital variable classiques (SICAV)
• Les Société d’investissement à capital variable d’actionnariat salarié (SICAVAS) réservées aux salariés d’une entreprise ou d’un groupe
Les catégories de fonds accessibles en épargne salariale sont les suivants :
• Actions françaises
• Actions zone euro
• Actions communauté européenne
• Actions internationales
• Obligations euro
• Obligations internationales
• Monétaires court terme
• Diversifiés
• Fonds à formule et fonds garantis
On trouve aussi des fonds FCPE ISR (Investissement socialement responsable) et solidaires.
Elle peut aussi être placée dans des titres de l’entreprise.
La gestion des sommes placées dans les plans d’épargne salariale peut être libre ou pilotées.
Les fonds versés sur le PEE sont bloqués pendant au moins 5 ans. Toutefois, leur déblocage peut intervenir à tout moment en cas de rupture du contrat de travail, décès, invalidité et surendettement. On parle alors d’un déblocage anticipé. Sauf cas énumérés plus haut, la demande de déblocage anticipée doit intervenir dans les 6 mois en cas de :
• mariage, conclusion d’un Pacs ;
• naissance ou adoption d’un 3e enfant ;
• divorce, séparation, dissolution d’un Pacs, avec la garde d’au moins un enfant ;
• acquisition de la résidence principale ;
• construction de la résidence principale ;
• agrandissement de la résidence principale ;
• remise en état de la résidence principale ;
• création ou reprise d’entreprise.
La fiscalité du PEE est la suivante : les sommes versées dans le plan en provenance de la participation, de l’intéressement et de l’abondement de l’employeur sont exonérées d’impôts sur le revenu à condition de respecter les plafonds réglementaires.
Les sommes versées dans un PEE capitalisent en franchise d’impôt sur le revenu. Les gains et plus-values réalisés dans le plan d’épargne entreprise sont exonérés d’impôt sur le revenu lors de la récupération des avoirs disponibles après la période d’indisponibilité de 5 ans minimum.
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