L’assurance-vie est un placement financier qui permet au souscripteur d’épargner de l’argent dans l’objectif de le transmettre à un bénéficiaire lorsque survient un événement lié à l’assuré : son décès ou sa survie. Ce produit d’épargne permet au souscripteur de percevoir des intérêts sur son contrat en fonction du capital investi.
En cas de vie du souscripteur, il reste le bénéficiaire et titulaire des fonds et peut récupérer librement le capital et les intérêts
En cas de décès du souscripteur, le contrat sera dénoué et le capital et les intérêts seront transmis à le (ou les) bénéficiaire(s) de son choix (enfants, conjoints, concubin, frères et sœurs, etc…)
L’assurance vie est principalement utilisée de nos jours comme un contrat pour épargner de l’argent en bénéficiant des avantages de la fiscalité de l’assurance vie cumulés avec ceux liés à la transmission du patrimoine. Les contrats sont ouverts dans l’objectif de préparer sa retraite, se constituer un capital à terme ou anticiper un projet immobilier.
Il convient néanmoins de faire la distinction entre l’assurance décès et l’assurance vie. Dans un contrat d’assurance décès, l’assureur s’engage à verser un capital ou une rente déterminé aux bénéficiaires désignés par l’assuré dans le cas où celui-ci vient à décéder avant une certaine date. L’assurance décès est généralement souscrite pour permettre à la famille de rembourser un emprunt ou pour payer les études des enfants si l’assuré décède brutalement.
Une assurance vie permet à la fois de transmettre un capital à ses proches en cas de décès, mais aussi de constituer une épargne et la faire fructifier afin de réaliser des projets de vie. Pour résumer, le plus gros atout d’une assurance vie réside dans sa capacité à pouvoir servir plusieurs objectifs que sont : la succession, la donation, l’assurance, la retraite et évidemment la rémunération. En règle générale, le souscripteur définit le ou les bénéficiaire(s) de l’assurance vie qui jouiront du capital et de la rente que garantit le contrat d’assurance vie en cas de décès du souscripteur. Les tiers désignés par le titulaire de l’assurance vie ne sont pas dans l’obligation d’être tenu au courant, puisque aucune acceptation de leur part n’est exigée pour que le contrat soit valable.
L’assurance vie peut être vue comme une enveloppe : l’argent que vous y placez peut être investi sur de nombreux supports. Il existe d’ailleurs deux types d’assurances vie :
– Le contrat monosupport : l’intégralité du capital est positionné sur un fonds sécurisé : le fonds en euros d’assurance vie (ou fonds euro). Ce placement sécuritaire génère des intérêts chaque année, et les risques de pertes sont nuls : la valeur de votre contrat est garantie par l’assureur.
– Le contrat multisupport : une partie de votre argent est placée sur le fonds €, et une autre est investie en produits plus risqués mais au potentiel de rémunération supérieur : les unités de compte d’assurance vie. Il existe une grande variété de supports disponibles, vous permettant d’accéder aux marchés financiers et / ou immobilier.
Le choix de l’un ou de l’autre, ainsi que des supports sur lesquels votre épargne sera positionnée, dépendra de nombreux facteurs, tels que votre profil de risques, vos objectifs en termes de rentabilité, votre âge, votre degré de connaissance des marchés…
L’assurance vie bénéficie de solides avantages fiscaux en cas de rachat. Tout d’abord, sachez que lorsque vous effectuez un retrait (partiel ou total), celui-ci est constitué d’une part de capital et d’une part d’intérêts. L’assiette taxable ne sera constituée que des intérêts : la part de capital retiré ne sera jamais taxée.
La fiscalité applicable dépendra quant à elle de l’âge de votre contrat ainsi que du moment où les primes ont été versées. Le cadre fiscal est optimal après 8 ans : outre un taux de taxation allégé (en alternative à l’imposition au titre de votre impôt sur le revenu), vous bénéficierez d’un abattement annuel sur les intérêts dégagés par votre contrat (4600 € par an pour une personne seule et 9200 € pour un couple).
Bien souvent, et surtout si votre contrat a plus de 8 ans, le PFL ou PFU (après abattement) sera plus intéressant que la réintégration des intérêts dans vos revenus (puisque la taxation est seulement de 7,5 % !).
Lorsque vous souscrivez à une assurance vie, il vous est demandé de désigner un ou plusieurs bénéficiaire(s), personne(s) physique(s) ou morale(s). Vous pourrez nommer (quasiment) qui vous voulez : conjoint(e), ami, neveu, association, enfant mineur, personne en situation de handicap….
Au décès, le capital sera transmis à la personne choisie dans des conditions fiscales très favorables : en effet l’assurance vie est hors succession, pour la part des primes versées avant 70 ans. Chaque bénéficiaire jouira d’un abattement individuel sur les sommes reçues, et au delà, le taux de taxation restera très favorable.
L’abattement est de 152 500 € par bénéficiaire désigné (capital et intérêts compris), tous contrats confondus. Au delà, il y aura 2 niveaux de taxation selon l’importance de la somme transmise.
Cela vous permet par exemple de favoriser un ami, qui profitera d’un abattement et d’une taxation raisonnable au delà de cet abattement, alors qu’il aurait normalement été taxé, sur la base du barème des droits de succession, à 60 % !
Au décès de l’assuré, la part des primes versées après ses 70 ans réintégrera la succession, après abattement. L’assurance vie ne sera alors pas traitée à part, contrairement à la fraction des versements effectués avant 70 ans.
Même si cela peut apparaître comme un inconvénient sur le plan de l’optimisation successorale, un abattement global (partagé entre tous les bénéficiaires désignés) de 30 500 € est tout de même prévu.
Les contrats d’une valeur inférieure à cette somme et pour lesquels les primes ont été versées au delà de 70 ans seront donc totalement exonérés lors du transfert du capital au(x) bénéficiaire(s). Pour les contrats de plus de 30 500 €, la part excédant l’abattement sera taxée au titre des droits de succession, selon le barème en vigueur (et qui dépend du degré de parenté liant l’héritier / le bénéficiaire au défunt).
+33 (0)6 13 41 47 89
yoan@olam-capital.com
+33 (0)7 83 10 36 69
ruben@olam-capital.com
+33 (0)7 69 74 09 16
yonathan@olam-capital.com
N’hésitez pas à nous contacter. Nous vous répondrons sous 24 heures ouvrables ou appelez-nous dès maintenant: