Le plan d’épargne-retraite (PER) est un nouvel outil d’épargne créé en vertu de la loi Pacte, mis en vigueur depuis le 1er octobre 2019. Il s’agit d’une enveloppe juridique et financière qui peut établir des prestations de retraite en plus des régimes obligatoires. En principe, les investissements effectués sur le PER sont bloqués avant la retraite, mais il existe des cas de déblocage anticipé, notamment pour financer l’achat de sa résidence principale.
Enfin, un produit pour préparer sa retraite
La création d’un nouveau PER a pour but de coordonner l’ancien système dans un cadre commun afin de favoriser le développement de l’épargne-retraite pour les fonds autres que les régimes de retraite obligatoires par répartition. Il s’agit d’un produit d’épargne à caractère universel alors que jusqu’à présent, les différents produits s’adressaient à des publics spécifiques avec des règles particulières.
Le nouveau PER se décompose en 3 compartiments différents :
- PERIN : Plan d’Épargne Retraite Individuel. Ce dernier est ouvert à tous, aux particuliers (enfants mineurs compris) ou aux travailleurs non-salariés (TNS) quel que soit leur âge.
- PERCOL : Plan d’Épargne Retraite d’entreprise Collectif, Il concerne tous les salariés d’une entreprise dès lors que le produit y est mis en place.
- PERO : Plan d’Épargne Retraite Obligatoire, comme à son prédécesseur, il s’adresse à l’ensemble des salariés de l’entreprise.
Ces différents compartiments peuvent être destinés à accueillir les sommes issues de transferts d’autres PER. Ainsi, le titulaire d’un PER obligatoire quittant son entreprise pourra transférer ses droits acquis sur le PER individuel qu’il ouvrira de sa propre initiative, sur lequel il pourra continuer d’effectuer des versements déductibles du revenu imposable.
Le PER s’applique à la vie active de tous les contribuables. Par conséquent, peu importe votre statut, que vous soyez employé, gestionnaire, travailleur autonome, travailleur indépendant ou sans activité professionnelle, vous pouvez souscrire à une enveloppe d’épargne-retraite. Cependant, la plupart des contrats ont une limite d’âge d’adhésion (environ 65 ou 70 ans).
Un PER est un placement de longue durée, comme tous les produits d’épargne retraite. Les fonds sont bloqués jusqu’à la fin de votre vie active (sauf cas d’accident de la vie ou achat de résidence principale).
Il est également possible de cumuler plusieurs PER. Vous pouvez changer d’organisme en transférant votre plan vers un autre établissement. Enfin, le transfert de votre PER vers d’autres systèmes d’épargne retraite est aussi admis.
Fiscalité avantageuse et souplesse au déblocage
Le PER peut également être utilisé pour réduire votre impôt sur le revenu. Le principe est simple : plus vous épargnez sur un PER, plus les économies d’impôt sont importantes. Mais la mécanique fiscale nécessite un peu plus d’explications. Le PER ne donne pas droit à une réduction d’impôt à proprement parler mais à une déduction fiscale. Traduction : les montants versés sur votre plan peuvent être déduites de votre revenu imposable. Et comme votre revenu imposable diminue, votre impôt baisse.
La loi Pacte a apporté un nouveau motif de sortie pour une épargne retraite avec l’achat de la résidence principale. Avec ce mode de sortie, on peut vite penser à un compte PER pour un enfant, mieux qu’un PEL puisqu’il serait investi et donc performant.
La souplesse du PER à la sortie constitue l’un de ses avantages par rapport aux produits d’épargne retraite préexistants. Ainsi, à l’échéance, le titulaire d’un PER peut sortir au choix en rente et/ou en capital.
La sortie en capital peut être totale (en une fois) ou fractionnée (sur plusieurs années). La sortie en capital fractionné est utile lorsqu’on a opté pour la déduction des versements volontaires : elle permet de lisser dans le temps la fiscalité applicable.
Si vous souhaitez bénéficier d’un conseil sur mesure et à l’écoute, le cabinet Olam Capital est à votre disposition via la page Contact ou par téléphone au 09 82 21 43 36.
Cet article a été édité avec l’aide de Samuel B. et Benjamin C.
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