Les travailleurs indépendants devraient pouvoir débloquer dans leur épargne retraite pour faire face aux conséquences économiques de la crise du Coronavirus.
Le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire a annoncé qu’ils auront la possibilité de débloquer leur contrat Madelin de manière anticipée. « Nous allons donner l’autorisation à tous les indépendants qui le souhaitent de débloquer leurs réserves d’épargne retraite sur les Fonds Madelin pour pouvoir compléter leurs revenus », a-t-il déclaré mercredi 29 avril 2020 devant la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale.
Épargne sécuritaire et relance économique
L’un des objectifs de la mesure est de relancer la consommation, tandis que la crise du coronavirus est à l’origine de la constitution d’une épargne de précaution dont le montant très important est en mesure de gêner une reprise de la consommation.
Reste que ce fonds est aussi une sécurité, comme l’expliquait déjà le ministre de l’Économie lors de l’édition spéciale proposée par BFM Business et BFMTV, le 16 avril dernier. « Cet argent (…) c’est de l’argent pour préparer votre retraite » avait-il rappelé à un artisan qui l’interrogeait. « Est-ce qu’il faut vraiment le dépenser aujourd’hui ? Pourquoi pas, mais cela veut dire moins de précaution aussi pour la retraite. Et par ailleurs c’est de l’argent qui a été placé très massivement en actions et aujourd’hui les actions valent moins chers et ce ne serait pas forcément une bonne affaire. »
Déblocage exonéré d’impôt sur le revenu ?
Ce déblocage exceptionnel pourrait s’inscrire dans la même lignée que les cinq cas de déblocage anticipé des contrats Madelin déjà prévus par la loi. Il est en effet possible de débloquer un contrat Madelin avant la retraite en cas de :
- Décès du conjoint ou partenaire de Pacs ;
- Invalidité de deuxième catégorie du souscripteur ;
- Liquidation judiciaire ;
- Surendettement ;
- Chômage, suite à l’expiration des droits après un licenciement ou après deux années sans activité professionnelle suite à la révocation ou au non-renouvellement d’un mandat social ou la fin des activités d’administrateur, de membre du directoire ou de membre du conseil de surveillance, si l’assuré n’a pas liquidé ses droits au régime de retraite obligatoire.
Ces cas particuliers permettent aux épargnants titulaires d’un contrat Madelin de le débloquer sous forme de capital, avec une fiscalité allégée. Les sommes perçues sont en effet exonérées d’impôt sur le revenu. En revanche, elles restent soumises aux prélèvements sociaux au taux de 10,1 %.
Pour le moment, rien n’est établi. Un texte de loi est désormais attendu afin de fixer définitivement les modalités de ce déblocage exceptionnel.
Pour rappel, le fonds Madelin (ou contrat Madelin) ne sera plus proposé à partir du 1er octobre prochain, remplacé comme le Perp et le Perco par le plan épargne retraite (PER) disponible depuis le 1er octobre 2019.
On pourrait voir un bon nombre d’épargnant profité de ce déblocage exceptionnel pour réallouer cette somme dans d’autres poches d’investissements. Nous nous tenons à votre disposition pour plus d’informations en suivant la page de contact.
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