Que ce soit le contrat d’assurance vie, de décès ou encore d’épargne retraite, ils comportent tous une clause bénéficiaire. Cette clause a pour fonction principale de désigner ceux qui recevront le capital après votre décès. Elle est donc plus qu’importante, c’est pour cette raison qu’il est primordial de bien la rédiger. Car si elle est mal rédigée, il se peut que votre volonté ne soit pas fidèlement appliquée après votre décès.
Même s’il est vrai qu’il existe une clause par défaut, cette dernière n’est pas pratique pour bien des cas et heureusement il est possible de la modifier. Cette modification vous permettra par exemple de désigner un enfant en particulier, une association ou une tierce personne par exemple.
Cependant cette rédaction comme celle de tout document officiel répond à des règles. En dehors de ces règles, il existe aussi quelques recommandations à suivre pour ne pas faire d’erreur. Car la moindre erreur peut faire en sorte que votre bénéficiaire ne puisse pas profiter de ce que vous voulez léguer. Heureusement pour vous nous vous présenterons les règles et vous donnerons quelques conseils. Tout ceci afin que vous n’ayez pas de complications lors de l’application de votre clause bénéficiaire.
Assurez-vous de désigner au minimum un bénéficiaire
Il est primordial lors de la rédaction de votre clause bénéficiaire de désigner au moins un bénéficiaire. Car si ce n’est pas le cas votre contrat d’assurance vie sera ajouté à votre actif successoral. Ce qui aura pour conséquence :
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Tout d’abord le fait que se sera vos héritiers légaux qui profiteront de votre contrat d’assurance-vie et non ceux que vous voulez privilégier.
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Ensuite de nombreux héritiers potentiels seront éliminés de la succession.
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Prévoyez des bénéficiaires de remplacement
Il est important de prévoir des bénéficiaires de remplacement au cas où vos bénéficiaires sont non-acceptables ou sont décédés. Pour se faire vous devez utiliser la mention « à défaut ». Si vous ne le faites pas vous pourriez vous retrouver dans la même situation que dans le premier cas. C’est-à-dire comme si vous n’aviez pas de bénéficiaire ce qui vous créera les mêmes problèmes.
Désignez un conjoint par sa qualité
Si vous souhaitez intégrer votre conjoint parmi vos bénéficiaires, désignez-le par sa qualité et non par son nom. Car il faut savoir qu’il n’est pas impossible que le statut du conjoint ait changé le jour de votre décès. Il en va de même pour les parents, les frères, les sœurs et les enfants. De cette façon peu importe les changements qui s’opèrent dans votre famille vos bénéficiaires seront toujours des personnes ayant ces qualités.
Par contre pour ceux qui ne sont pas de votre famille vous devez utiliser leur nom, prénom, date et lieu de naissance. Il faut noter que les désignations comme « mon concubin » ne sont pas acceptées. Il faut donc les désignés par leur nom.
NB : lorsque vous parlerez de vos enfants dans votre clause bénéficiaire utiliser la notion « nés ou à naitre ». Car cela vous permettra d’inclure tous vos enfants même ceux nés après la souscription de votre clause bénéficiaire.
Soigner votre présentation
La présentation de votre clause bénéficiaire est très importante, car elle définira son application comme par exemple, si vous utilisez une formulation comme « mes enfants, nés ou à naître, par égale ». Dans le cas où un de vos enfants venait à changer de nom, ils ne pourraient tout simplement plus être bénéficiaires. Dans le cas où vous voulez que vos enfants soient bénéficiaires même s’ils venaient changer de nom. Utilisez donc une formulation qui prendra en compte le changement de nom de vos bénéficiaires.
Utiliser des pourcentages
Il est important de n’utiliser que des pourcentages dans la rédaction de votre clause bénéficiaire car la valeur du contrat variera avec le temps jusqu’au jour du décès du souscripteur. Par exemple, si lors de la souscription le contrat avait une valeur de 200 000 euros et dans le cas où le souscripteur a 2 enfants et veut partager son capital entre les 2, la clause prévoit un partage de 100 000 euros chacun dans le cas où vous utilisez les euros. Maintenant avec le temps le contrat a pris de la valeur et vaut maintenant 300 000 euros. Vous voyez maintenant que ce partage ne fonctionne plus. C’est pour cette raison qu’il est primordial de n’utiliser que des pourcentages.
Soyez pessimiste
Il faut toujours prévoir le cas échéant ou tous vos bénéficiaires viendraient à mourir avant vous. C’est pour cette raison qu’il est recommandé de faire en sorte que le dernier bénéficiaire soit à défaut mes héritiers en fonction de la dévolution successorale ». De cette façon, si tous vos bénéficiaires sont décédés, ceux qui profiteront de votre assurance vie et de sa fiscalité seront vos héritiers survivants.
N’hésitez pas à la modifier si nécessaire
Bien qu’on ne pense pas trop à ça, avec le temps il y aura forcément des modifications sur votre vie qui auront lieu. Donc n’hésitez pas si vous sentez le besoin à modifier votre clause bénéficiaire. Pour ce faire il existe 2 méthodes :
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La première consiste à écrire une lettre à votre assureur : dans cette lettre vous devez imposer la date, votre signature et tout ceci de manière manuscrite. Elle devra avoir les références de votre contrat (numéro ou code alphanumérique). Elle doit aussi avoir la désignation précise du ou des bénéficiaires. Après la réception de cette lettre un avenant vous sera envoyé par l’assureur. Il est à noter que tout ceci n’est possible que si votre clause bénéficiaire a été rédigée chez l’assureur.
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La seconde option est de rencontrer votre notaire afin qu’il enregistre vos volontés dans un testament. Notez toutefois que pour que votre bénéficiaire touche plus facilement et rapidement les fonds vous devez indiquer les références du contrat. Après avoir fini de régler tous les détails avec votre notaire. Il faut maintenant envoyer à votre assureur les coordonnées de votre notaire.
Si vous souhaitez bénéficier d’un conseil sur mesure et à l’écoute, le cabinet Olam Capital est à votre disposition via la page Contact ou par téléphone au 09 82 21 43 36.
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